Passeport talent | Titre de séjour

Passeport talent – Carte de séjour pluriannuelle

Que-t-il le passeport talent?

Si vous êtes étranger (sauf citoyen d’un pays de l’Espace économique européen, Suisse, Algérien) et souhaitez travailler en France plus de 3 mois, vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle passeport talent. Cette carte vous est délivrée dans plusieurs situations, notamment si vous êtes hautement qualifié, souhaitez créer une entreprise ou investir en France, ou si vous êtes artiste.

Elle est valable 4 ans maximum et renouvelable.

 

Démarche

  • Si vous habitez à l’étranger

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa.

  • Si vous habitez en France

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre précédente carte de séjour.

Vous pouvez chercher votre lieu de demande, depuis le site officiel du Service Public. En cliquant « Démarche », mettez votre ville ou le code postal de votre adresse.

 

Coût

vous devez régler 269 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 250 €) par timbres fiscaux ordinaires*.

Le justificatif d’acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

*Vous pouvez acheter au tabac.

 

Remise de la carte

la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l’administration n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

 

Durée de validité

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d’une durée maximale de 4 ans.

 

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante . Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent automatiquement une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille.

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l’exercice de toute activité professionnelle.

 

Refus de délivrance de la carte

En cas de refus, la décision du préfet vous est notifiée par lettre motivée (décision explicite).

Ce refus est assorti, sauf exception, d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

Toutefois, le refus peut être implicite si la préfecture n’a pas répondu dans un délai de 4 mois suite au dépôt de votre dossier. Dans ce cas, vous pouvez former un recours administratif dans un délai de 2 mois :

En cas de rejet de ce recours, vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif.

 

 

Statuts variés de passeport talent

Condition et pièces à fournir pour la demande du titre de séjour « passeport talent » dépendent de votre statut.

Vous pouvez consulter le détail en cliquant chaque statut.

 

  • Emploi hautement qualifié

  • Salarié en mission

  • Chercheur

  • Création d’entreprise

  • Projet innovant reconnu par un organisme public

  • Investisseur

  • Mandataire social

  • Profession artistique et culturelle

  • Personne de renommé internationale