Renouvellement du titre de séjour étudiant

Renouvellement du visa ou du titre de séjour « étudiant »

Si vous êtes titulaire d’un visa valant titre de séjour (VLS-TS) ou d’une carte de séjour temporaire étudiant et souhaitez continuer à étudier en France, vous devez demander le renouvellement de votre droit au séjour. Le renouvellement dépend de plusieurs conditions (progression dans vos études, ressources, etc.). Des justificatifs vous sont demandés. Une carte de séjour pluriannuelle vous est délivrée. Elle est payante.

Vérifié le 15 novembre 2016 (Dernière version)

 

Résumé

  1. Conditions
  2. Droit à un titre pluriannuel
  3. Démarche
  4. Pièces à fournir
  5. Coût
  6. Remise de la carte
  7. Refus de délivrance de la carte

 

Conditions

Vous devez respecter les conditions initiales de délivrance de la carte de séjour temporaire étudiant, c’est-à-dire :

  • être inscrit dans un établissement (public ou privé) d’enseignement ou de formation initiale,
  • justifier de ressources mensuelles au moins égales à 615 €.

Vous devez justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L’ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.

Le caractère réel et sérieux de vos études est notamment vérifié au moyen :

  • de votre assiduité,
  • de vos résultats aux examens,
  • des diplômes que vous obtenez,
  • des explications que vous fournissez si vous changez de cursus.

 

Droit à titre pluriannuel

Après 1 an de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour étudiant, vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle étudiant. Sa durée est égale au nombre d’années restant à courir dans le cycle d’études dans lequel vous êtes inscrit.

Ainsi, si vous avez terminé votre 1re année de licence en France, vous recevrez une carte valable 2 ans.

Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu’à l’obtention de votre diplôme d’ingénieur par exemple).

 

Démarche

Vous devez présenter votre demande dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre VLS-TS ou de votre carte de séjour.

En règle générale, vous devez demander le renouvellement de votre carte ou de votre droit au séjour sous VLS-TS à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Toutefois, le préfet peut décider que la demande soit :

  • déposée au commissariat de police ou à la mairie de votre domicile,
  • envoyée à la préfecture par voie postale.

Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous pouvez aussi déposer votre demande dans votre établissement d’enseignement s’il a passé une convention avec l’État. Dans ce cas, c’est le préfet du département de l’établissement qui délivre le titre de séjour.

Pièce à fournir

Vous devez présenter l’original + une photocopie des pièces suivantes :

  • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée)
  • Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance si vous détenez un visa de long séjour valant titre de séjour
  • Justificatif de domicile
  • Carte de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour arrivant à expiration
  • 3 photos
  • Inscription auprès de votre établissement d’enseignement 
    (1 préinscription peut suffire au moment du dépôt du dossier. L’inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre)
  • Justificatif de couverture sociale :
  1. si vous avez moins de 28 ans et êtes inscrit dans un établissement d’enseignement affilié à la sécurité sociale, votre attestation d’inscription vaut justificatif d’affiliation à la sécurité sociale étudiante,
  2. si vous avez moins de 28 ans et êtes inscrit dans un établissement d’enseignement privé non affilié à la sécurité sociale, vous devez fournir 1 justificatif de souscription à une assurance volontaire (sauf si vous êtes Canadien ou étudiant salarié),
  3. si vous avez plus de 28 ans, vous devez fournir 1 justificatif du maintien de vos droits à l’assurance maladie ou de souscription à une assurance volontaire ou de la protection universelle maladie (PUMA) (sauf si vous êtes Canadien),
  • Justificatifs de la réalité et du succès de vos études : relevé de notes de l’année universitaire, attestation d’assiduité et de présentation aux examens,
  • Justificatifs de vos ressources, qui doivent être d’au moins 615 € /mois :
  1. attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre 615 € /mois,
  2. fiches de paie si vous travaillez,
  3. attestation de bourse de l’organisme payeur de votre pays d’origine précisant le montant et la durée de votre bourse,
  4. justificatif de bourse ou de bénéficiaire d’un programme européen, si vous bénéficiez d’un de ces dispositifs (vous êtes considéré comme remplissant la condition de ressources suffisantes).

 

 

Coût

Le renouvellement de la carte de séjour étudiant est payant. Vous devez régler 79 €par timbres fiscaux ordinaires.

Si vous ne présentez pas votre carte de séjour temporaire, vous devrez payer une taxe de 16 €.

Le justificatif d’acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

Refus de délivrance de la carte

En cas de refus, la décision du préfet vous est notifiée par lettre motivée (décision explicite).

Ce refus est assorti, sauf exception, d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)fixant le pays où vous serez renvoyé.

Toutefois, le refus peut être implicite si la préfecture n’a pas répondu dans un délai de 4 mois suite au dépôt de votre dossier. Dans ce cas, vous pouvez former un recours administratif dans un délai de 2 mois :

  • recours gracieux devant le préfet,
  • et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur.

En cas de rejet de ce recours, vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Source : Service-Public.fr


 

Tout autre renseignements complémentaire concernant le renouvellement du titre de séjour étudiant, n’hésitez pas à nous contacter.

Contactez-nous