« Durée de prolongation de 3 mois pour les ressortissants étrangers »

Confusion possible dans l’interprétation et l’application

Des ressortissants étrangers résidant en France, ont dû prendre connaissances des mesures prises concernant leur situation de séjour au contexte lié à la propagation du virus Covid-19 par le gouvernement. Les communiqués qui circulent sur des réseaux sociaux et dans des articles de journaux annoncent en général la fermeture des services accueillant des demandeurs de titres de séjour à compter de lundi 16 mars jusqu’à nouvel ordre. Ils annoncent également que pour sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois, comme suit :

#Coronavirus | ⚠️Pour sécuriser la présence en France des étrangers en situation régulière, la durée de validité des titres de séjour actuellement en circulation (y compris VLS, attestations de demande d'asile et récépissés) est prolongée de 3⃣ mois à compter de ce lundi 16 mars. pic.twitter.com/P2sn69xWHH

— Préfecture de Police (@prefpolice) March 16, 2020

Tweet posté par Préfecture de police, le 16 mars 2020. Lien du tweet sur le site: https://twitter.com/prefpolice/status/1239576896737890306

Des communiqués de ce genre ont été rédigés par chaque préfecture suivant le communiqué de presse du ministère de l’intérieur et l’interprétation d’une durée de 3 mois de prolongation peut être variable selon les départements.

Cette mesure peut en effet donner lieu à une interprétation possible :

• ex) les documents de séjour qui arrivent à échéance à compter de 16 mars 2020 seront prolongés à partir de la date réelle d’échéance du document.
• OU comme dans le cas de la préfecture du Vaucluse ou du Val-d’Oise, qui explicite que tous les documents de séjour qui expirent à compter de 16 mars seront prolongés jusqu’au 16 juin 2020, quelle qu’elle soit la date réelle d’expiration du document de séjour. C’est-à-dire que peu importe que votre titre de séjour expire le 16/03/2020 ou le 05/06/2020, il sera prolongé jusqu’au 16/06/2020.

Image téléchargée le 24/03/2020 sur le site: http://www.vaucluse.gouv.fr/covid-19-l-accueil-du-public-etranger-a-la-a13004.html

Le problème est que dans la majorité des cas l’explication n’est pas aussi claire et que des communiqués se contentent de réitérer des formules comme :

« la durée de validité des documents suivants qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars 2020, sera prolongée de trois mois »

ou

« à compter du 16 mars 2020, la durée de validité des titres, attestations ou documents provisoires de séjour est prolongée d’une durée de 3 mois »

ou encore

« la durée de validité des documents suivants est prolongée de 3 mois (à compter du 16 mars 2020) ».

Pour éviter toute confusion possible, les ressortissants étrangers peuvent consulter d’abord le communiqué officiel du département dont ils dépendent, ensuite, de visiter régulièrement le site de la préfecture pour prendre connaissance des nouvelles mesures prises, enfin, s’ils ont des questions précises, il faut s’adresser à la préfecture concernée par des moyens de communication qu’elle met en place pendant la fermeture.

Des liens utiles :

• Ministère de l’intérieur https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Duree-de-validite-des-titres-de-sejour
• Paris (75) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Actualites/Prevention/Coronavirus-Covid-19-fermeture-des-services-accueillant-le-public
• Seine-et-Marne (77) http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actualites/Actualite-du-prefet/Coronavirus-COVID-19
• Yvelines (78) http://www.yvelines.gouv.fr/Actualites/Service-d-accueil-des-usagers-a-la-prefecture-des-Yvelines-et-les-sous-prefectures
• Essonne (91) http://www.essonne.gouv.fr/Actualites/Coronavirus-COVID-19-Accueil-general-et-etrangers-en-prefecture-et-sous-prefectures-en-Essonne
• Hauts-de-Seine (92) http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Actualites/Covid-19-Info-demarches-dans-les-Hauts-de-Seine
• Seine-Saint-Denis (93) http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actualites/INFORMATION/Fermeture-de-l-accueil-du-public-en-prefecture-et-sous-prefectures
• Val-de-Marne (94) http://www.val-de-marne.gouv.fr/Actualites/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Mesures-sur-les-conditions-d-accueil-du-public-dans-le-departement
• Val-d’Oise (95) http://www.val-doise.gouv.fr/Actualites/Prolongation-des-titres-de-sejour-en-raison-de-la-fermeture-au-public-de-la-prefecture
• Article Renouvellement titre de séjour Étudiant – Où s’adresser? (liste des communes par département) https://aaaparis.net/renouvellement-titre-de-sejour-etudiant-ou-sadresser/